Mentions légales

1. Présentation du site.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site maison-voineau.com est tenu de fournir aux utilisateurs des informations concernant l'identité des différentes personnes ou entités impliquées dans sa création et son suivi :

Propriétaire : Maison Voineau – SIRET 94838052200011 – 6 rue Toussaint, 49100 Angers.

Responsable publication : Caroline Voineau – caroline.voineau@laposte.net Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : HOSTINGER - 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site maison-voineau.com implique l'acceptation complète et sans réserve des conditions générales d'utilisation suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site maison-voineau.com de les consulter régulièrement.

Le site est généralement accessible à tout moment, mais Caroline Voineau se réserve le droit d'effectuer des interruptions pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés à l'avance des dates et heures d'intervention prévues.

Caroline Voineau assure également des mises à jour régulières du site maison-voineau.com. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est toutefois important de souligner que ces modifications s'appliquent à tous les utilisateurs, qui sont invités à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site maison-voineau.com a pour objectif de fournir des informations complètes sur toutes les activités de la société. Caroline Voineau s'efforce de présenter des informations aussi précises que possible sur le site maison-voineau.com. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans les mises à jour, qu'elles soient de son fait ou de la part de tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site maison-voineau.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les renseignements présents sur le site maison-voineau.com ne sont pas exhaustifs et sont soumis à d'éventuelles modifications depuis leur publication initiale.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle.

Caroline Voineau détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site maison-voineau.com, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, ou a obtenu les droits d'utilisation nécessaires.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter, en tout ou en partie, les éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans une autorisation écrite préalable de Caroline Voineau.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments constitue une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par des lois telles que la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site maison-voineau.com, des informations telles que l'URL des liens d'accès, le fournisseur d'accès et l'adresse IP de l'utilisateur peuvent être collectées, uniquement dans le cadre des services proposés.

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